CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

SUR LE SITE INTERNET BEAUTY BIKE

Date de mise à jour : 17/10/2018

Le site internet est édité par Madame Alice BAILLEUL, entreprise individuelle exploitant l’enseigne BEAUTY BIKE domiciliée 11, rue Ducau à BORDEAUX (33000) et immatriculée au RCS sous le numéro 524 548 088 (ci-après « BEAUTY BIKE »).

 

Le Site Internet a notamment pour objet de vous permettre de commander des prestations esthétiques et des produits de beauté directement auprès des esthéticiennes du réseau, représentées par BEAUTY BIKE pour les besoins des opérations de commande en ligne.

 

Le fait pour une personne physique, de Commander sur le Site Internet de BEAUTY BIKE emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et obligation au paiement des Produits et Prestations commandés, ce que vous reconnaissez expressément.

Vous renoncez en conséquence, notamment, à vous prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à BEAUTY BIKE.

 

Les présentes CGUV ainsi que le processus de Commande sont proposés en langue française uniquement.

 

  1. LEXIQUE

 

« CGUV » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, à l’exclusion de tout autre document ;

 

« Commande » : désigne la commande ferme de Produits ou de Prestations réalisée par vos soins sur le Site Internet. La Commande est définitive à l’issue du processus de commande en ligne :

  • pour les Produits et Prestations Esthétiques, lorsque vous cliquez sur le bouton « Commande avec obligation de paiement» ;
  • pour les Prestations Évènementielles, lorsque vous retournez à BEAUTY BIKE le devis signé accompagné de l’acompte ;

 

« Consommateur / Non-professionnel » : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

 

« Contrat » : désigne le contrat que vous concluez avec BEAUTY BIKE lorsque vous passez une Commande sur le Site Internet. Ce Contrat est constitué de votre confirmation de Commande, des présentes CGUV et, pour les Prestations Évènementielles uniquement, du devis signé, à l’exclusion de tout autre document ;

 

« Esthéticiennes » : désignent les esthéticiennes indépendantes concessionnaires du réseau BEAUTY BIKE qui exécutent et reçoivent le prix des Prestations commandées par vos soins sur le Site Internet. L’Esthéticienne est sélectionnée dans cadre de votre Commande, en fonction du lieu d’exécution des Prestations. A la date d’édition des présentes CGUV, les Esthéticiennes du réseau sont les suivantes :

 

Nom Prénom Domiciliation Forme sociale Numéro RCS N°TVA Courriel/tel.
BAILLEUL ALICE 11 rue Ducau

33000

BORDEAUX

Entreprise individuelle 524 548 088 FR8452454808800037 alice@beautybike.net

 

06.44.68.50.00

REVEILLERE

JULIE

140, rue Robespierre

33400

TALENCE

Autoentre-preneur En cours Non éligible julie@beautybike.net

 

06.58.99.97.50

SAVIGNY

TIFFANY

7, avenue Villemejan

33600

PESSAC

Autoentre-preneur 810 441 766 Non éligible tifanny@beautybike.net

 

07.85.30.20.23

 

 

« Livraison » : s’entend du transfert à l’acheteur (vous) de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés sur le Site Internet ;

 

« Produits » : désigne l’ensemble des Produits (maquillage, soins, vernis, bons cadeaux, etc.) proposés à la vente par BEAUTY BIKE sur son Site Internet ;

 

« Prestations Esthétiques » : désigne l’ensemble des Prestations esthétiques (épilations, soins des ongles, soins du visage et corps ou mise en beauté) proposées à la vente par BEAUTY BIKE sur son Site Internet et qui sont exécutées par l’Esthéticienne sélectionnée dans le cadre de la Commande ;

 

« Prestations Evènementielles » : désigne les prestations proposées sur devis par BEAUTY BIKE sur son Site Internet (préparation au mariage et de Pamper party), qui sont exécutées par l’Esthéticienne sélectionnée dans le cadre de la Commande ;

 

« Prestations » : désigne les Prestations Esthétiques et Évènementielles proposées par BEAUTY BIKE sur le Site Internet qui sont exécutées par l’Esthéticienne sélectionnée dans le cadre de la Commande;

 

« Site Internet » : désigne le site internet de BEAUTY BIKE, consultable à l’adresse https://www.beautybike.net.

 

  1. CHAMP D’APPLICATION DES CGUV

 

  • Les présentes CGUV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Non-Professionnels ou Consommateurs souhaitant accéder au Site Internet de BEAUTY BIKE et utiliser le service de vente en ligne de Produits et Prestations.

 

  • Les présentes CGUV ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site Internet, les droits et obligations des utilisatrices ainsi que les conditions de Commande des Prestations et des Produits.

 

  • Les CGVU constituent avec la confirmation de la Commande en ligne et, le cas échéant le devis signé, les documents contractuels qui vous sont opposables à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogues ou photographie des Produits et Prestations qui n’ont qu’une valeur indicative.

 

  • Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de BEAUTY BIKE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec vous.

 

  • Vous reconnaissez par ailleurs avoir la qualité et la capacité requises pour contracter et acquérir les Produits et/ou Prestations proposés sur le Site Internet et acheter en qualité de Consommateur ou de Non-professionnel. Vous devez enfin avoir plus de 16 ans pour Commander sur le Site Internet.

 

  1. DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGUV

 

  • Les CGUV sont mises à votre disposition sur le Site Internet où elles sont directement et à tout moment consultables en cliquant sur l’onglet « Conditions générales de vente » situé en bas de la page d’accueil. Elles sont également susceptibles de vous être communiquées par BEAUTY BIKE sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

 

  • Les CGUV vous sont opposables et vous reconnaissez, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées lors de la création de votre compte personnel et de la passation de toute Commande en ligne.

 

  • Toute dérogation aux présentes CGUV ne sera valable qu’après accord préalable et écrit de BEAUTY BIKE. Des conditions particulières peuvent toutefois s’appliquer à certaines offres spéciales proposées sur le Site Internet, étant précisé que lesdites conditions particulières prévaudront, en cas de contradiction avec les CGUV.

 

  • BEAUTY BIKE se réserve le droit de mettre à jour les CGUV à tout moment, les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquant dès leur mise en ligne sur le Site Internet à toute nouvelle Commande.

 

  1. PRODUITS ET PRESTATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET

 

  • Caractéristiques. Les caractéristiques essentielles des Produits et Prestations (au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation) et notamment leurs spécifications, illustrations et indications, sont présentées sur le Site Internet. Vous êtes tenue d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande, le choix d’un Produit ou d’une Prestation relevant de votre seule responsabilité.

 

  • Conformité des Produits. Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des Consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les Produits sont plus amplement décrits sous l’onglet « détail du Produit» où sont indiquées sa composition, sa fonction, ses précautions d’emploi et sa quantité nominale.

 

  • Indisponibilité des Produits. Les Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la Commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, BEAUTY BIKE vous en informera immédiatement et pourra vous proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la Commande utilisable pour toute prochaine Commande. En cas de désaccord, BEAUTY BIKE procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de QUATORZE (14) jours à compter de leur versement. BEAUTY BIKE n’est tenue à aucune indemnité d’annulation en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, sauf si l’inexécution du Contrat lui est personnellement imputable.

 

  1. PRIX

 

  • Prix de vente. Les prix de vente des Produits et Prestations Esthétiques, conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits et Prestations Esthétiques figurant dans le catalogue électronique du Site Internet, en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

 

  • Frais supplémentaires. Le prix indiqué ne comprend pas les éventuels frais de port qui seront facturés en supplément du prix. Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, seront indiqués lors de la procédure de passation de Commande et, en tout état de cause, avant votre confirmation définitive de Commande.

 

  • Prix des Prestations Évènementielles. Le prix des Prestations Évènementielles fera l’objet d’un devis qui vous sera adressé sur l’adresse email préalablement renseignée dans le cadre de la procédure décrite à l’article 9. Toutefois, des forfaits purement indicatifs sont affichés sur la page « Pamper Party » afin de vous permettre de faire votre choix. Des frais supplémentaires pourront compléter le prix selon les modalités de réalisation de la Prestation Évènementielle « Pamper Party » dont vous serez informée par la réception du devis.

 

  • Modification du prix. BEAUTY BIKE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en portant les modifications sur le Site Internet, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la Commande.

 

  • En cas de promotion par les prix, BEAUTY BIKE s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute Commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

 

  1. OFFRES

 

  • Les offres de vente en ligne de Produits et de Prestations présentées sur le Site Internet sont réservées aux Consommateurs ou Non-professionnels résidant à BORDEAUX, TALENCE et PESSAC et pour des Livraisons et des exécutions de Prestations dans cette même zone géographique exclusivement. Toutefois, les offres de vente en ligne des Produits sont ouvertes aux Consommateurs ou Non-professionnels résident en France métropolitaine dans l’hypothèse où les Commandes porteraient uniquement sur des Produits et pour lesquelles vous auriez opté pour une Livraison par envoi postal.

 

  • Durée. Les offres de vente en ligne présentées sur le Site Internet sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits et les Prestations Esthétiques figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. Les Prestations Evènementielles font l’objet d’un devis dont la durée de validité est limitée à trente (30) jours à compter de son envoi par BEAUTY BIKE.

 

  • A l’exception Prestations Évènementielles qui font l’objet d’un devis, l’acceptation de l’offre de Produits et de Prestations Esthétiques est validée conformément au procédé du « double clic », par la confirmation de la Commande.
  1. CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL

 

  • Création préalable obligatoire d’un compte personnel. Toute Commande sur le Site Internet est conditionnée à la validation préalable d’une procédure d’inscription vous permettant de créer un compte personnel. Les informations renseignées dans le cadre de la création de votre compte personnel sont indispensables à l’exécution des Commandes.

 

  • Procédure de création d’un compte personnel. Pour créer un compte personnel, il vous suffit de cliquer sur l’onglet « » ou sur l’onglet « RESERVATION » puis « Créer mon compte ». Vous serez successivement invitée à renseigner les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse de messagerie électronique et votre mot de passe. La procédure de création d’un compte personnel peut également être réalisée au cours de votre première Commande.

 

  • Exactitude des informations. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et sincères et à les actualiser si nécessaire. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe constituent vos « Codes d’Accès ».

 

  • Acceptation des CGUV. L’enregistrement de votre compte personnel est définitivement réalisé lorsque vous validez votre inscription et acceptez les présentes CGVU et la Politique de Confidentialité, en cochant la case prévue à cet effet. La prise en compte de la création de votre compte personnel et l’acceptation sans réserve des CGUV vous seront confirmées par l’envoi d’un courrier électronique.

 

  • Codes d’Accès. Vous ne pouvez être titulaire que d’un seul et unique compte personnel. Il vous incombe, si vous le souhaitez, de modifier votre mot de passe et de veiller à la bonne conservation de vos Codes d’Accès, lesquels sont personnels et ne peuvent être communiqués ni bénéficier à une tierce personne. Vous êtes personnellement et intégralement responsable de l’utilisation et de la conservation de vos Codes d’Accès et vous engagez à informer BEAUTY BIKE sans délai si vous constatez une faille de sécurité liée à la communication, à la perte, ou au détournement de vos Codes d’Accès.

 

  • Perte ou oubli de mot de passe. En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur l’onglet « Mot de passe oublié ?». Vous recevrez alors un email à l’adresse électronique préalablement indiquée vous permettant de réinitialiser votre mot de passe.

 

  • Clôture de votre compte personnel. Votre inscription est effectuée sans engagement de durée. Vous conservez donc la faculté de modifier ou de clôturer votre compte personnel à tout moment en sélectionnant l’onglet « supprimer son compte » ou en cliquant sur le lien suivant beautybike.net/supprimer-son-compte

 

 

  1. ETAPES A SUIVRE POUR COMMANDER DES PRODUITS ET PRESTATIONS ESTHETIQUES SUR LE SITE INTERNET

 

  • Sélection d’un Produit.

 

  • Sélectionnez l’onglet « BOUTIQUE » situé en haut de la page d’accueil du Site Internet ; vous serez redirigée vers une page affichant les différents Produits proposés et classés selon leur utilité ;

 

  • En cliquant sur un Produit, vous serez redirigée vers une page de présentation dédiée indiquant notamment, sa composition, des conseils d’utilisation, sa contenance, et d’éventuels avis d’autres utilisatrices. Vous pourrez alors choisir la quantité du Produit sélectionné et devrez cliquer sur l’onglet « Ajouter au panier » pour remplir votre panier virtuel. Une fenêtre pop-up apparaît alors sur le haut de la page sur un fond vert vous permettant de visualiser votre panier virtuel en cliquant sur l’onglet « Voir le panier » ;

 

  • Vous pouvez à tout moment consulter le contenu de votre panier virtuel en cliquant sur l’onglet caddie « » en haut à droite de l’écran.

 

  • BEAUTY BIKE se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées au regard des quantités de Produits habituellement commandés par ses clientes.

 

  • Sélection d’une Prestation Esthétique.

 

  • Sélectionnez l’onglet « Carte des soins » situé en haut de la page d’accueil du Site Internet puis sélectionner sur le menu déroulant qui s’affiche la Prestation qui vous intéresse ; vous serez redirigée une page affichant les Prestations Esthétiques (à l’unité ou en forfait) et devrez cliquer sur l’onglet « réserver » pour en sélectionner ;

 

  • Vous serez ensuite invitée à indiquer vos dates de disponibilités pour que soit réalisée la Prestation Esthétique sélectionnée puis à cliquer sur l’onglet « Suivant »; des plages horaires vous seront alors proposées en fonction des disponibilités de l’Esthéticienne concessionnaire de votre zone géographique. Vous devrez cliquer sur les date et plage horaire qui vont conviennent ;

 

  • Vous serez redirigée vers une page récapitulant la Prestation Esthétique choisie, l’Esthéticienne en charge de la réalisation de cette Prestation, la date et l’horaire choisis, le prix. Vous serez invitée à renseigner votre nom, votre adresse email et votre numéro de téléphone puis à cliquer sur l’onglet « Suivant »;

 

  • Vous serez alors redirigée vers une page récapitulant le contenu de votre panier virtuel. Vous avez la possibilité de poursuivre vos achats en cliquant sur un des onglets du menu en haut de la page ou de valider votre Commande.

 

  • Validation définitive de la Commande

 

  • Lorsque que vous avez terminé de constituer votre panier virtuel, vous devez cliquer sur l’onglet caddie « » en haut à droite de l’écran ;

 

  • Vous serez alors redirigée vers une page contenant le récapitulatif de votre Commande vous permettant de corriger d’éventuelles erreurs et d’appliquer, le cas échéant, un code promo, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation définitive.

 

  • Dans l’hypothèse où votre Commande contiendrait des Produits, vous devrez indiquer le mode de livraison choisi. Le détail des éventuels frais supplémentaires de livraison est indiqué à côté de chacune des options proposées. Le prix total de votre Commande sera ajusté en fonction du mode de livraison choisi.
  • Une fois votre choix définitif, vous devez ensuite cliquer sur le bouton « Valider la commande » pour passer à l’étape suivante ;

 

  • Vous serez redirigé vers une page vous permettant de :
    • renseigner vos coordonnées de facturation (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel) ;
    • modifier votre adresse d’expédition le cas échéant ;
    • consulter le récapitulatif de votre Commande ;
    • renseigner le mode de paiement choisi.

 

  • Une fois le mode de paiement choisi, vous devez cocher la case relative à l’acceptation sans réserve des présentes CGUV et de la Politique de Confidentialité puis cliquer sur l’onglet « Commande avec obligation de paiement». Le Contrat de vente est définitivement formé lorsque vous cliquez sur l’onglet « Commande avec obligation paiement » et que vous recevez par email la confirmation de Commande.

 

  • Paiement de votre Commande. Une fois la Commande définitivement validée, vous serez redirigée vers un serveur sécurisé par notre prestataire de paiement en ligne sécurisé « STRIPE » (protocole de sécurité « MasterCard SecureCode » et « VerifiedbyVisa »).

 

  • Confirmation de la Commande. Nous vous adresserons un courrier électronique de confirmation comportant le détail de votre Commande et son numéro ainsi qu’un exemplaire des présentes CGUV. En cas de paiement par virement bancaire, l’envoi de la confirmation de Commande est conditionné à la validation préalable du paiement par le serveur sécurisé de paiement en ligne.

 

  • Modification de Commande. Toute modification après confirmation de votre Commande lors de la dernière étape de la procédure en ligne est soumise à l’acceptation préalable et écrite de BEAUTY BIKE.

 

  1. ETAPES A SUIVRE POUR COMMANDER DES PRESTATIONS EVENEMENTIELLES SUR LE SITE INTERNET

 

  • Demande de devis.

 

  • Pour Commander une Prestation Évènementielle, vous devez tout d’abord cliquer sur l’onglet « Mariage » ou « Pamper Party » en haut de la page d’accueil du Site Internet ;

 

  • Vous serez ensuite invitée à remplir une demande de devis en indiquant les renseignements suivants : nom, prénom, téléphone, email, l’adresse et la date de réalisation de la Prestation et un message décrivant la Prestation Évènementielle souhaitée.

 

  • Si vous avez sélectionné la Prestation Évènementielle « Mariage », vous devrez également renseigner dans votre demande de devis le nom de l’Esthéticienne souhaitée.

 

  • Si vous avez sélectionné la Prestation Évènementielle « Pamper Party », vous devez également renseigner dans votre demande de devis le forfait choisi et le nombre de participantes.
  • Une fois la demande de devis dument complétée par vos soins, vous devez cliquer sur l’onglet « Envoyer ».

 

  • Fourniture d’un devis. BEAUTY BIKE vous adressera, dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de votre demande, un devis détaillant les modalités de réalisation de la Prestation Évènementielle choisie et son prix.
  • Commande et confirmation de la Commande. Vous devrez ensuite, pour passer Commande, accepter le devis en le retournant signé et accompagné d’un acompte de 30% du prix dans un délai de 30 jours maximum. BEAUTY BIKE vous adressera, à réception, un courrier électronique de confirmation comportant le détail de votre Commande et son numéro. Le Contrat est définitivement formé lorsque vous recevez la confirmation de Commande par email.
  1. PAIEMENT

 

  • Paiement des Produits. Lorsque que la Commande porte exclusivement sur des Produits, le prix est payable comptant et en totalité lors de la validation de la Commande sur le Site Internet par carte bancaire (Visa, Eurocard et MasterCard). Un seul mode de paiement est autorisé par Commande. BEAUTY BIKE ne sera pas tenue de procéder à la délivrance de vos Commandes de Produits si vous n’en payez pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. BEAUTY BIKE se réserve ainsi le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la Livraison des Commandes en cours.
  • Paiement des Prestations Esthétiques. Lorsque la Commande contient au moins une Prestation Esthétique, vous pouvez :
  • Soit régler la totalité du prix lors de la validation de la Commande sur le Site Internet par carte bancaire (Visa, Eurocard et Mastercard) ;
  • Soit régler la totalité du prix à l’issue de la Prestation directement à l’Esthéticienne en chèque ou en espèces.

 

  • Paiement des Prestations Évènementielles. Le prix de la Prestation Evènementielle doit être réglé de la manière suivante :
  • 30% à la signature du devis par vos soins, par virement bancaire ou par chèque ;
  • Le solde à l’issue de la réalisation de la Prestation Evènementielle directement à l’Esthéticienne par chèque ou espèces.

 

  • Vos paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues à BEAUTY BIKE. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque par BEAUTY BIKE est réalisée à réception.
  • À l’exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d’indisponibilité du Produit commandé dans les conditions prévues à l’article 5.3. des CGUV, toute somme versée d’avance sur le prix produit des intérêts au taux légal à l’expiration d’un délai de TROIS (3) mois à compter du versement jusqu’à la Livraison du Produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la Commande (art. L.214 et s. du code de la consommation).

 

  • Le Site Internet est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires assuré par un tiers prestataire, STRIPE. A aucun moment BEAUTY BIKE n’est en possession du numéro de carte que vous avez saisi et les sommes seront directement reversées à l’Esthéticienne par notre prestataire de paiement. Tout incident de paiement entraînera automatiquement l’annulation de la Commande.

 

  • CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. LES PRODUITS COMMANDES DEMEURENT LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE BEAUTY BIKE JUSQU’A L’ENCAISSEMENT COMPLET ET DEFINITIF DE LEURS PRIX PAR BEAUTY BIKE.

 

  1. LIVRAISON – MISE A DISPOSITION DES PRODUITS

 

  • Délais et modes de livraison. La Livraison est effectuée, à votre choix :
  • soit par envoi postal (standard ou Chronopost). La livraison est alors effectuée par la remise directe des Produits à l’adresse indiquée dans le cadre de votre Commande.
    A défaut, le transporteur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres vous indiquant de retirer votre colis au bureau du transporteur et dans le délai indiqué dans l’avis de passage. Passé ce délai, le colis est retourné à BEAUTY BIKE. Votre Commande sera expédiée dans un délai de cinq (5) à compter de la réception de la confirmation de Commande.

 

  • Soit par dépôt à votre domicile si vous êtes domiciliée dans une zone couverte par l’une de nos Esthéticiennes (BORDEAUX, TALENCE et PESSAC). Vous devez prendre contact avec l’Esthéticienne par téléphone afin de déterminer l’horaire de livraison et vous engagez à être présente aux dates et heures convenues. L’Esthéticienne s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais que vous aurez convenus avez elle par téléphone. En cas d’absence de votre domicile, BEAUTY BIKE procèdera à l’envoi à vos frais des Produits par colis postal « Contre-Remboursement » de La Poste (envoi des colis contre paiement à la livraison).

 

  • Retard de livraison. Lorsque les Produits commandées ne sont pas livrés dans les délais indiqués dans le cadre de votre Commande, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, vous conservez la faculté, après avoir enjoint sans succès BEAUTY BIKE à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, de résoudre le Contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. BEAUTY BIKE vous remboursera les sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. BEAUTY BIKE ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison ou de perte du (des) Produit(s) consécutif à une erreur de votre part dans les informations communiquées ou à votre absence aux dates et horaires convenus.
  • Défaut de livraison. Le défaut total de Livraison entraîne la résolution de plein droit du Contrat de vente.
  • Transfert du risque. Les risques de perte ou d’endommagement des Produits vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession des Produits commandés (« Livraison »).
  • Réception de la livraison. Il vous appartient de vérifier l’état de l’emballage des Produits et leur conformité lors de la livraison. En cas de détérioration du colis ou d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, etc.), vous devez impérativement formuler vos réserves sur le bordereau de livraison du transporteur au moment de la réception du colis ou le faire noter par l’Esthéticienne en charge de la Livraison, et adresser votre réclamation au Service Client BEAUTY BIKE dans un délai maximum de cinq (5) jours suivant la date de Livraison. Tout Produit endommagé ou non conforme à la Commande sera échangé ou remboursé par BEAUTY BIKE sans frais supplémentaire pour vous. Au-delà du délai de cinq (5) jours précité, l’échange ou le remboursement du (des) Produit(s) sera laissé à la discrétion de BEAUTY BIKE.
  1. FOURNITURE DES PRESTATIONS ESTHETIQUES ET EVENEMENTIELLES

 

  • Exécution de la Prestation. BEAUTY BIKE et les Esthéticiennes du réseau s’engagent à se conformer aux règles de l’art dans le cadre de la fourniture des Prestations commandées, dans le cadre d’une obligation de moyens.

 

  • Délais. Beauty Bike et les Esthéticiennes s’engagent à faire ses meilleurs efforts pour exécuter les Prestations commandées aux date et horaire que vous aurez sélectionnés avec une tolérance de trente (30) minutes.

 

  • En cas de retard de plus de trente (30) minutes par rapport à l’horaire sélectionné, l’Esthéticienne en charge de la Prestation vous préviendra dans les meilleurs délais. Vous pourrez soit maintenir la Prestation malgré ce le retard de l’Esthéticienne, soit résoudre le Contrat sans frais. Si vous décidez de résoudre le Contrat les sommes que vous aurez versées vous seront restituées par virement bancaire au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la date de dénonciation du Contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Si le paiement devait s’effectuer à l’issue de la Prestation, vous ne serez pas facturée.

 

  • Modification du lieu d’exécution de la Prestation. A titre exceptionnel, la Prestation pourra être exécutée dans un lieu différent que celui désigné lors de la passation de Commande, sous réserve de l’acceptation écrite et préalable de BEAUTY BIKE.

 

  • Annulation de la Prestation Esthétique. Vous disposez de la faculté d’annuler votre Commande de Prestation Esthétique, sans frais, sous réserve de respecter un préavis de vingt-quatre (24) heures. Au-delà de ce délai, BEAUTY BIKE se réserve la faculté de vous facturer 60% du prix de la Prestation Esthétique à titre d’indemnité. Pour annuler votre Prestation Esthétique, vous devez cliquer sur l’onglet « » situé en haut à gauche de la page d’accueil, puis cliquer sur l’onglet « Tableau de Bord » ou « Commande » situés à gauche de la page. Vous pouvez annulez le rendez-vous de votre choix en cliquant, sous réserve du préavis de 24 heures, en cliquant sur l’onglet « Annulation ». BEAUTY BIKE vous adressera alors un email de confirmation d’annulation de la Prestation Esthétique sur l’adresse email préalablement indiquée.

 

  1. INFORMATION CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

 

  • Droit de rétractation dans le cadre de la vente d’un Produit

 

Délai de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de QUATORZE (14) jours. Le délai expire QUATORZE (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du Produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans l’hypothèse où vous auriez entamé le Produit, ceci pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Exercice du droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, vous devrez notifier à « BEAUTY BIKE – 11, rue DUCAU 33000 BORDEAUX Email : alice@beautybike.net » votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

 

Respect du délai. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effet de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard QUATORZE (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent Contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

 

Conditions d’expédition. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le Produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Renvoi des Produits. Vous devrez renvoyer le Produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard QUATORZE (14) jours après que vous aurez communiqué à BEAUTY BIKE votre décision de rétractation, à l’adresse suivante. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien :

BEAUTY BIKE

11, rue DUCAU

33000 BORDEAUX

 

État des Produits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

 

  • Droit de rétractation dans le cadre d’une Prestation

 

Droit de rétractation. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du Contrat de Prestation pour exercer votre droit de rétractation auprès de Beauty Bike et annuler votre Commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des Prestations a été exécutée avec votre accord, avant la fin du délai de rétractation. Le droit de rétraction peut être exercé et votre Commande remboursée dans les conditions définies à l’article 13.1.

 

Exécution avant expiration du délai de rétractation. Si vous souhaitez que la Prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation, vous devez préalablement y consentir et renoncer à l’exercice de votre droit de rétractation.

 

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez exercer votre droit de rétractation alors que l’exécution de la Prestation a débuté, vous vous engagez à verser à BEAUTY BIKE le montant correspondant à la Prestation exécutée jusqu’à la communication de votre décision de vous rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation commandée.

 

Vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation dans l’hypothèse où la Prestation aurait été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès.

 

  1. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET GARANTIE DES VICES CACHES

 

  • Information du Consommateur. BEAUTY BIKE est tenue des défauts de conformité des Produits objet du Contrat dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation (produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la Commande) et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil (défauts de matière, de conception ou de fabrication des produits les rendant impropres à l’utilisation).

 

  • Mise en œuvre de la garantie de conformité. La garantie de conformité est due pour les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Si vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, nous vous invitons à vous approcher de BEAUTY BIKE afin que nous puissions procéder au remplacement des Produits non-conformes. Vous trouverez l’ensemble des dispositions légales applicables en la matière en cliquant sur le lien Légifrance suivant : http://bit.ly/2gjsuG5.

 

  • Mise en œuvre de la garantie des vices cachés. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Vous trouverez l’ensemble des dispositions légales applicables en la matière en cliquant sur le lien Légifrance suivant : http://bit.ly/2gjtKch.

 

  • Reproduction des textes légaux.

 

Article L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

 

Article 1648 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

  1. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

 

  • Responsabilité. Beauty Bike garantit la conformité des Produits et des Prestations à la législation en vigueur et aux normes applicables en France.

 

  • Exonération de responsabilité. La responsabilité de BEAUTY BIKE ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat due, soit de votre fait, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat.

 

  • Force Majeure. Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

  • Archivage et preuve. L’archivage des communications, des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de Commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

 

  • Site Internet. BEAUTY BIKE ne vous garantit pas que le Site Internet soit disponible de manière continue et sans interruption ni erreur. Vous êtes informée que le Site Internet est susceptible d’être rendu inaccessible en cas de pannes informatiques, d’intervention de maintenance et, plus généralement, de tout évènement échappant à son contrôle. BEAUTY BIKE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, notamment les pertes de données, survenant à l’occasion de l’utilisation du Site Internet, d’interruption ou de dysfonctionnement du Site internet ou de toute erreur manifeste dans les informations contenues sur le Site Internet.

 

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Une Politique de Confidentialité est disponible sur le Site Internet en suivant le lien « Politique de  Confidentialité » situé en bas de la page d’accueil du Site Internet , spécifiant la façon dont BEAUTY BIKE peut être amenée à collecter, utiliser, protéger et partager vos données personnelles ainsi que les droits dont vous disposez en votre qualité de personne concernée.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

  • Propriété. Le Site Internet et ses contenus, lesquels sont en particulier constitués de photographies, textes, articles et publications, charte graphique, logos, images, brochures, programmes, animation, documents de tout nature (« Contenu(s) ») sont la propriété exclusive de BEAUTY BIKE et/ou de leurs auteurs ou ayants-droits.

 

  • Le Site Internet et son Contenu sont en particulier protégés par les loi françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle ainsi que toute représentation, modification traduction ou adaptation, exploitation commerciale ou non du Site et/ou de son Contenu, sans autorisation écrite et préalable de BEAUTY BIKE est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

 

 

  1. LITIGE

 

  • Réclamation préalable. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à notre service clientèle au 06.44.68.50.00 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h30 à 19h ou par courrier électronique à l’adresse alice@beautybike.net ou postal à « BEAUTY BIKE – Madame Alice BAILLEUL – 11, Rue DUCAU – 33000 BORDEAUX.

 

  • Médiation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, vous pouvez soumettre le différend relatif à la Commande ou aux présentes CGUV au Centre de Médiation et de l’Arbitrage de Paris (CMAP, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01.44.95.11.40, cmap@cmap.fr) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

 

  • Tribunal compétent. À défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture des CGUV ainsi que sur tous les documents connexes dans les conditions de droit commun. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose vendue (article 46 du code de procédure civile).

 

  • Droit applicable. Le présent Contrat et les CGUV le régissant sont soumis à la loi française.

 

 

 

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez nous envoyer ce formulaire par courrier électronique)

A l’attention de BEAUTY BIKE – 11, rue DUCAU – 33000 BORDEAUX (email : XXXXXXX)

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date:

(*) Rayez la mention inutile.